Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 25/10/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique

des modalités de mise à disposition du site et des services par Aubin de MONTFALCON et de définir les

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.aubindemontfalcon.com est assurée par Aubin

de MONTFALCON, domicilié 12 rue Jean Roux.

Numéro de téléphone est 06 99 60 44 08

Adresse e-mail caubindemontfalcon@gmail.com.

L'hébergeur du site www.aubindemontfalcon.com est la société OVH, dont le siège social est situé au

2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 : Accès au site

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les

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Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect

de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit

d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur

exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email aubindemontfalcon@gmail.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos et icônes ainsi que leur

mise en forme sont la propriété exclusive d’Aubin de Montfalcon à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à

d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents

éléments est strictement interdite sans l’accord écrit d’Aubin de Montfalcon. Cette représentation ou reproduction, par quelque

procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété

intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du

contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.aubindemontfalcon.com sont réputées fiables

mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site www.aubindemontfalcon.com ne peut être tenu responsable

de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De

même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information

contenue dans ce site.

Le site www.aubindemontfalcon.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui

pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à

l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et

insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces

liens, il sortira du site www.aubindemontfalcon.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web

sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

Actuellement, aucun cookie n'est utilisé sur le site aubindemontfalcon.com

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un

litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

HÉBERGEMENT

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2 rue Kellermann

59100 Roubaix - France

CRÉATION DU SITE

ChartrORDI - www.chartrordi.com

9 Place Jacqueline de Romilly

28000 Chartres - France

Tel: 06 69 93 49 48

AUBINDEMONTFALCON.COM

ei - Aubin de Montfalcon - Architecte d’intérieur

12 rue Jean Roux

28000 CHARTRES - France

Tel: 06 99 60 44 08

Mail: aubindemontfalcon@gmail.com

N° siret : 82753937000011 - RCS Chartres

Code APE : 7410Z

Cette page reprend les mentions légales, conformément aux dispositions de l'article 6 III-

1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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