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Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 25/10/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont

pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à

disposition du site et des services par Aubin de MONTFALCON et

de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par

« l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la

rubrique «Mentions légales».

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L’édition et la direction de la publication du site

www.aubindemontfalcon.com est assurée par Aubin de MONTFALCON,

domicilié 12 rue Jean Roux.

Numéro de téléphone est 06 99 60 44 08

Adresse e-mail caubindemontfalcon@gmail.com.

L'hébergeur du site www.aubindemontfalcon.com est la société OVH,

dont le siège social est situé au 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.

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conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978,

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L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email aubindemontfalcon@gmail.com

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Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative,

les graphismes, images, textes, vidéos, logos et icônes ainsi que leur

mise en forme sont la propriété exclusive d’Aubin de Montfalcon à

l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres

sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation,

retransmission ou publication, même partielle, de ces différents

éléments est strictement interdite sans l’accord écrit d’Aubin de

Montfalcon. Cette représentation ou reproduction, par quelque

procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par

les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant

engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter

une action en justice à votre encontre.

IMAGES ADDITIONNELLES

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construction plans drawings on blueprint - jannoon028

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Abstract blur coffee shop - lifeforstock

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Abstract blur and defocused restaurant and coffee shop cafe

interior - mrsiraphol

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ARTICLE 5 : Responsabilité

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www.aubindemontfalcon.com sont réputées fiables mais le site ne

garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et

général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières,

le site www.aubindemontfalcon.com ne peut être tenu responsable

de la modification des dispositions administratives et juridiques

survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue

responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information

contenue dans ce site.

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ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site

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Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles

aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable

de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

Actuellement, aucun cookie n'est utilisé sur le site

aubindemontfalcon.com

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence

de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux

français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU,

vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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